Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour DE PARLEMENT PORTANT DEFENSES AVX Officiers du Presidial, Preuosté ; Maire & Escheuins d’Orleans, de cognoistre & juger d’autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme Fevrier mil six cens quarente-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_243. Cote locale : E_1_12.
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EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement

CE jour la Cour toutes les Chambres
assemblées, ayant deliberé
sur la lettre de Substitud du Procureur
General du Roy à Orleans
du trentiesme du mois passé, escrite
audit Procureur General, & apportée à
ladite Cour ce matin par les Gens du Roy, faisant
mention du refus fait par les gens tenans le
Presidial audit lieu, d’executer les ordres &
Arrests de ladite Cour à eux enuoyez, & de ce
qu’ils ont fait registrer vne Declaration pour
juger Souuerainement. OVY lesdits Gens du
Roy en leurs Conclusions à ce qu’il y fust pourueu,
& lecture faite de ladite lettre. A ARRESTÉ
ET ORDONNÉ que les Lettres de ladite
Cour & les Arrests d’icelle seront derechef
enuoyez ausdits Officiers du Presidial, Preuosté,
Maire & Escheuins d’Orleans, ausquels enjoint



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