Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour DE PARLEMENT PORTANT DEFENSES AVX Officiers du Presidial, Preuosté ; Maire & Escheuins d’Orleans, de cognoistre & juger d’autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme Fevrier mil six cens quarente-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_243. Cote locale : E_1_12.
de les receuoir, faire registrer & executer
Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original par moy |
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Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour DE PARLEMENT PORTANT DEFENSES AVX Officiers du Presidial, Preuosté ; Maire & Escheuins d’Orleans, de cognoistre & juger d’autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme Fevrier mil six cens quarente-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_243. Cote locale : E_1_12.