Louis (XIV), De Loménie [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, CONTRE LES PRINCES DE CONDÉ, Conty & Duchesse de Longueuille, les Ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & autres leurs adherans qui les ont suiuis. Verifiée en Parlement le cinquiéme Decembre mil six cens cinquante-vn. Auec les Lettres de Cachet pour ladite verification. , françaisRéférence RIM : M0_906. Cote locale : B_6_25.
-- 8 --
à ladite Cour, contenuës és Registres precedens, depuis le
16. Neuembre dernier ; Conclusions du Procureur general du Roy,
la matiere mise en deliberation, Ladite Cour a ordõné & ordonne,
Que lesdites Lettres seront leuës, publiées & registrées au Greffe
d’icelle, pour estre executées selon leur forme & teneur, & copies
collationnées à l’original, enuoyées en tous les Bailliages & Seneschaussées
du ressort, pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées
& executées ; Enjoint aux Substituts dudit Procureur general
d’y tenir la main, & certifier la Cour auoir cefait aumois, Cepẽdant
sera Monsieur le Duc d’Orleans prié par l’vn des Presidens, &
deux Conseillers de ladite Cour à ce deputez, de continuer ses
soins pour l’accommodement, Et à la charge que le mois passé, il
ne pourra estre procedé contre les personnes des Princes & Princesse
du Sang, qu’en presence du Roy en Parlement, & contre les
autres priuileges, que audit Parlement, suiuant les Loix du Royaume.
Fait en Parlement le quatriesme Decembre mil six cens cinquante-vn.
Le Mardy cinquiesme Decembre mil six cens cinquante-vn, l’Arrest
cy-dessus de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, a esté leu & publié à
son de trompe & cry public en tous les carrefours ordinaires & extraordinaires,
places & lieux accoustumez à faire cry & proclamations en cette
Ville & Fauxbourgs de Paris, par moy Charles Canto Iuré Crieur ordinaire
du Roy en la Ville, Preuosté & Vicomté de Paris ; faisant laquelle publication,
i’estois accompagné de trois Trompettes, Iean du Bos, Iacques le
Frain, Iurez Trompettes de sa Maiesté esdits lieux, & vn autre Trompette
commis. Signé, CANTO.
Collationné aux Originaux par moy Conseiller Secretaire du Roy,
Maison & Couronne de France, & de ses Finances.
|