Louis (XIV), De Guénégaud, Du tillet [signé] [1652], EDICT DV ROY, PORTANT AMNISTIE GENERALE De tout ce qui s’est fait à l’occasion des mouuemens passez, iusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. Octobre 1652. , françaisRéférence RIM : M0_1185. Cote locale : B_2_19.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 7 --

publication, pour ceux qui sont par deçà la riuiere
de Loire, & dans quinze iours pour les autres ; en
faisant dans ledit temps, par ceux qui ont eu Charge
ou Commandement dans les Trouppes commandées
par nosdits Cousins, leur Declaration pardeuant
le plus prochain Iuge Royal des lieux, où ils se
trouueront lors de la publication des presentes, portant
renonciation à toutes ligues, associations, &
traitez faits, tant auec les Estrangers, qu’auec nos
Sujets, & promettans de ne se départir jamais de
l’obeïssance qu’ils nous doiuent ; En consequence
dequoy, Novs voulons & entendons qu’ils joüyssent
de l’effect de nostre grace accordée par les presentes,
à la charge neantmoins que pendant ladite
durée des presens mouuemens, ils ne pourront demeurer
ny venir dans nostre bonne ville de Paris, ny
à dix lieuës à la ronde, sans nostre permission par escrit.
Vovlons qu’à faute de satisfaire au contenu
en ces presentes dans le dit temps, ils soient descheus
de la grace portée par icelles : Si donnons en
mandement à nos Amez & Feaux, les Gens
tenans nostre Cour de Parlement de Paris, estans
prés de nostre personne, que ces presentes ils ayent
a faire lire, publier & enregistrer, & à les faire garder
& obseruer selon leur forme & leur teneur: CAR
tel est nostre plaisir ; & afin que ce soit chose ferme
& stable à tousiours, Nous auons fait mettre nostre
scel à cesdites presentes, sauf en autre chose nostre
droict & l’autruy en tout. DONNÉ à Paris au
Page précédent(e)

Page suivant(e)


Louis (XIV), De Guénégaud, Du tillet [signé] [1652], EDICT DV ROY, PORTANT AMNISTIE GENERALE De tout ce qui s’est fait à l’occasion des mouuemens passez, iusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. Octobre 1652. , françaisRéférence RIM : M0_1185. Cote locale : B_2_19.