ARREST DE LA COVR
DE PARLEMENT,
Pour le Rabais du Pied Fourché,
auec deffences aux Fermiers & leurs Commis
de leuer ledit Droict.

A PARIS,
Chez MICHEL METTAYER, Imprimeur
ordinaire du Roy, demeurant en l’Isle
Nostre-Dame, à l’Image S. Iean.

M. DC. XLVIII.

AVEC PRIVILEGE DV ROY.

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Guyet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le Rabais du Pied Fourché, auec deffences aux Fermiers & leurs Commis de leuer ledit Droict. , françaisRéférence RIM : M0_209. Cote locale : E_1_2.

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