ARRESTS
DE LA COVR
DE PARLEMENT.

PORTANT REGLEMENT
general pour le payement des Rentes
constituées sur la Ville.

Du premier & quatriesme Septembre 1648.

A PARIS,
Par MICHEL METTAYER, Imprimeur ordinaire du Roy,
en l’Isle Nostre-Dame.

M. DC. XLVIII.

Auec Priuilege du Roy.

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Du Tillet [signé] [1648], ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT REGLEMENT general pour le payement des Rentes constituées sur la Ville. , françaisRéférence RIM : M0_206. Cote locale : A_1_29.

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