Louis (XIV), Phélypeaux [signé] [1650], LETTRE ET DECLARATION DV ROY, AVEC LES ARTICLES EN CONSEQVENCE, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses Subiets de la Ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite Ville de Bordeaux le 7. Ianuier mil six cens cinquante. , françaisRéférence RIM : M0_2237. Cote locale : D_1_25.
CAR tel est nostre plaisir, en tesmoin dequoy nous auons
ARTICLES ACCORDEZ PAR LE ROY & la Reyne Regente sa Mere, sur les presents mouuements de la Ville de Bourdeaux. I. Les fortifications faites en la Ville de Libourne, Villes, Chasteaux II. La Iurisdiction contentieuse, mesmes à ce qui concerne la Police III. L’Election des Maires, Iurats & Consuls de ladite Prouince de IV. Les gardes qui seruent prés la personne du Gouuerneur & Lieutenant
Louis (XIV), Phélypeaux [signé] [1650], LETTRE ET DECLARATION DV ROY, AVEC LES ARTICLES EN CONSEQVENCE, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses Subiets de la Ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite Ville de Bordeaux le 7. Ianuier mil six cens cinquante. , françaisRéférence RIM : M0_2237. Cote locale : D_1_25. |