La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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peut proceder seront tousiours tenus pour suspects, comme
estans contre l’ordre & les formes Iudiciaires du Tribunal
seculier.
EN QVATRIEME LIEV, ces Patentes sont contraires
à la dignité des Ducs & Officiers de la Couronne, ainsi qu’il
se iustifie par les exemples de tous ceux qui ont esté jugez
dans les Parlemens, lesquels y ont esté traitté les Chambres
assemblées, comme du Connestable de S. Paul à Paris en l’an
mil quatre cens soixante-quinze, & du Duc de Nemours en
l’an 1477. du Mareschal de Giez à Thoulouse en l’an 1505.
du Chancelier Poyet qui fut jugé & degradé par le Parlement
de Paris en l’an 1545. du Mareschal de Biron en l’an mil
six cens deux, du Mareschal de Lesdiguieres à Grenoble en
l’an 1615. & du Mareschal de Montmorency à Thoulouse en
l’an 1632.
De dire que le Chancelier Poyet estoit chef de la Iustice &
du Corps du Parlement, & que les Mareschaux de Biron &
de Montmorency estoient Pairs, & partant Conseillers des
Parlemens, qui leur donnent ce droit d’estre jugez Chambres
assemblées.
Où lisons nous dans leurs procez & jugemens que l’assemblée
des Chambres leur ait esté donnée à cause qu’ils
estoient Pairs, & non pas à cause qu’ils estoient Mareschaux
de France & Officiers de la Couronne ? On ne monstrera
point d’Ordonnance qui donne le priuilege de l’assemblée
des Chambres aux Officiers des Parlemens, & non pas à
ceux de la Couronne ; Que si les Parlemens n’ont point d’autres
Loix pour attribuer ce droict à tous les Officiers qui
composent leurs Compagnies, que leur vsage & pratique,
qui est tel dans les rencontres de ceux de leurs Corps, qui
tombent en quelques procez criminels & puisque jusques icy
en toutes les Cours Souueraines tous les Mareschaux de France,
Ducs & Officiers de la Couronne, ont esté tousiours jugez
Chambres assemblées ; il y auroit autant d’iniustice aux Parlemens
de les refuser aux premiers qu’à ces derniers de leurs
La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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