Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
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à eux attribuez : Autre requeste des Iuges des Traittes d’Anjou,
Procureur & Substitut du Procureur General du Roy, Receueurs & Controlleurs
generaux, Receueurs & Controlleurs particuhers desdites Traittes,
à ce qu’ils soient maintenus en l’exercice & fonction de leurs Charges,
& estre payez de leurs gages & droicts, auec defenses aux Fermiers desdites
Traittes de leuer les deux sols pour liure, comme leuez au lieu de leursdits
gages & droicts : Autre requeste de Iean de Cossu & Gilbert Hebrais, deputez
des Proprietaires des rentes du Sel constituées sur l’Hostel de la Ville
de Lyon, assignées sur les Gabelles de Lyonnois, à ce que les Proprietaires
desdites rentes soient payées des deux quartiers & demy par an durant la
guerre, comme celles du Sel, sur les Trois millions qui se payent en l’Hostel
de Ville de Paris : Autre requeste des Proprietaires & Officiers des rentes
anciennes & nouuelles constituées sur les cinq grosses Fermes, à ce qu’ils
fussent payez pendant la guerre de deux quartiers & demy de leurs rentes,
gages & droicts : Autre requeste des legitimes Proprietaires des rentes
constituées sur les Huict millions de liures des Tailles, aux fins d’estre
payez de deux quartiers & demy desdites rentes, suiuant l’Arrest du Conseil
du dix-neufiéme Septembre 1643. Autre requeste de Claude Ligier, &
Guillaume Besnard, Syndic des Receueurs & Controlleurs particuliers
des droicts d’entrées de Vin, pied-fourché, busche & bois marein de la Ville
& banlieuë de Paris, à ce qu’ils fussent reintegrez en la fonction & exercice
de leurs charges, payement entier de leurs gages & droicts y attribuez, sans
diminution du prix des Baux des Fermiers, à commencer au premier Ianuier
prochain, & que defenses soient faites ausdits Fermiers de les troubler
en l’exercice de leursdits Offices : Autre requeste des Officiers de la Ferme
des Neuf liures dix-huict sols pour tonneau de Vin entrans en la Generalité
de Picardie, sol pour pot y debité en détail, & soixante sols sur chacun muid
de Vin sortant de ladite Generalité, & celles de Champagne & Soissons,
aux fins d’estre restablis en l’exercice de leursdits Offices, & estre payez de
leurs gages & augmentations, à commencer au premier Octobre 1644.
Autre requeste des Tresoriers & Controlleurs generaux & Prouinciaux
des Ponts & Chaussées de France, à ce que defenses soient faites aux Receueurs
generaux des Finances & autres, de s’immisser en l’exercice de leurs
charges, & d’estre payez la presente année des deux quartiers & demy de
leurs gages & taxations, & de trois quartiers l’année prochaine, & du total
apres la paix, & leurs hereditez conseruées, que le cinquiéme diminué au
peuple, ne puisse s’estendre sur lesdits Ponts & Chaussées : Autre requeste
de Iean le Vacher, Tresorier alternatif desdits Ponts & Chaussées, à ce
qu’il soit payé de ses gages & droicts comme les Tresoriers de France, & le
quatriennal desdits Offices qui pourroit estre leué & non receu, supprimé,
& le nettoyement de cette Ville de Paris reüny à l’exercice dudit le Vacher :
Autre requeste des Tresoriers Prouinciaux de l’Extrordinaire des Guerres
& Regimens de ce Royaume, afin de iouïr de l’heredité de leurs Offices,
& autres priuileges, exemptions & franchises à eux attribuez : Autre requeste
des Commissaires ordinaires des Guerres aux conduites des Compagnies
de Cheuaux-legers, Regimens d’Infanterie, residence & autres, tendante
afin d’estre conseruez en l’heredité de leurs Offices, gages, taxations
Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
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