Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98.
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LISTE DES OFFICIERS
deschargez du Prest, & autres qui n’en
sont pas deschargez.

LES Officiers des Bureaux des Finances,
excepté les Receueurs generaux desdites
Finances de chacune Generalité ; Les Officiers
des Elections, excepté les Receueurs
des Tailles de chacune Election ; Et les Officiers des
Greniers à Sel, sont deschargez du Prest par la Declaration
du 13. Mars 1648.

Les Receueurs generaux des Finances de chacune
Generalité, Les Receueurs des Tailles de chacune Election,
Et les Officiers des Eauës & Forests, payeront
pour le Prest & Aduance suiuant ladite Declaration
du 13. Mars 1648. le quart du cinquiesme denier de
leur éualuation.

Par Arrest du Conseil du 2. Auril 1648. les Officiers nommez
cy-dessous, doiuent aussi payer pour le Prest &
Aduance le quart du cinquiéme denier de leur éualuation.

SÇAVOIR,

Les Tresoriers generaux de l’Ordinaire des Guerres.

Les Tresoriers generaux des Ponts & Chaussées.

Les Tresoriers des Regimens.

Les Controolleurs generaux des Gabelles de France ; Et
depuis par Arrest du premier Iuillet 1648. ils ont
esté moderez au quart du huictiéme denier de leur
eualuation.

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Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98.