Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.
DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT Verifies en Parlement le vingt-quatriesme iour d’Octobre mil A PARIS, M. DC. XLIX. Auec Priuilege de sa Maieste.
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