Depontac [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE BORDEAVX. Portant inhibitions & deffenses à tous les Gentils-hommes de ce ressort, de porter les armes à la suite du sieur Duc d’Espernon, à peine de priuation de Noblesse, & autres plus grandes peines portées par ledit Arrest. , françaisRéférence RIM : M0_163. Cote locale : A_1_101.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 6 --

leu & publié, par tout où besoin
sera, & enuoyé par tous les Bailliages
& Seneschaussées & Iurisdictions du
present ressort, pour y estre fait pareille
lecture, & publication, aux fins
que personne n’en pretende cause
d’ignorance. FAIT A BOVRDEAVX
en Parlement, les
Chambres assemblées, le seiziesme
Aoust, mil six cens quarante-neuf.

 

signé. DEPONTAC.

A esté publié à Bordeaux le 19 Aoust 1649.



page précédent(e)

page suivant(e)