De Laroche [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE Bordeaux prononcé, les Chambres assemblées Par lequel il est faict defense à Monsieur d’Espernon de faire fabriquer monnoye auec son nom & effigie, & de prendre les qualitez de tres-haut; & tres-puissant Prince, & d’Altesse qu’il s’atribuë, auec cassation de ses Ordonnance. , françaisRéférence RIM : M0_158. Cote locale : A_1_89.
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cause d’ignorance, SI DONNONS EN
MANDEMENT Au premier de nos Conseillers
en nostredite Cour trouué sur les lieux, ou
en leur absence à tous nos Seneschaux du Ressort
de nostredite Cour, leurs Lieutenans Generaux,
ou particuliers, ou premier des Conseillers desdits
Sieges, ou de nos Iuges Royaux sur ce requis,
faire à la diligence des Substituts de nostredit Procureur
General, publier & enregistrer ledit Arrest,
& iceluy ramener à deuë & entiere execution, selon
sa forme & teneur. Et enjoignons aux Substituts
de nostredit Procureur General esdits Sieges
& Iurisdictions de faire pour raison de ce toutes
les diligences & requisitions necessaires, selon le
deub de leurs charges, à peine de suspension d’icelles,
& d’en aduertir nostredite Cour au mois, &
à tous nos Huissiers & Sergens de faire sur ce tous
Exploicts requis & necessaires, sans y faire faute, à
mesmes peines de suspension de leurs charges.
Donné à Bourdeaux en nostredit Parlement les
Chambres d’iceluy assemblées, le vingt-vniesme
May, l’an de grace mil six cens quarante-neuf, &
de nostre regne le séptiesme

 

Par Arrest de la Cour.

Signé DE LAROCHE.



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