Critères bibliographiques: pubdate=1648
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Anonyme [1648], ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste du Procureur General du Roy. Portant qu’il sera informé des abus commis au faict & execution des Contraintes solidaires des Tailles & taxes des Huissiers & Sergens employez au recouurement d’icelles: Auec Reglement sur ce sujet, au soulagement des Subjets du Roy. , françaisRéférence RIM : M0_150. Cote locale : E_1_1.

Anonyme [1648], ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA CHAMBRE S. Louis, par les Deputez des 4. Compagnies Souueraines de Paris en l’année 1648. , françaisRéférence RIM : M2_29. Cote locale : E_1_51.

Anonyme [1648], LA REQVESTE DES TROIS ESTATS PRESENTEE A MESSIEVRS DV PARLEMENT. , françaisRéférence RIM : M0_3494. Cote locale : D_2_18.

Boucher [signé] [1648 [?]], Extraict des Registres de la Cour des Aydes. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : E_1_53.

Du Tillet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets de sa Majesté: Et à eux enjoint, viure & se contenir suiuant les Ordonnances. , françaisRéférence RIM : M0_214. Cote locale : E_1_4.

Du Tillet [signé] [1648], ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT REGLEMENT general pour le payement des Rentes constituées sur la Ville. , françaisRéférence RIM : M0_206. Cote locale : A_1_29.

Guyet [signé] [1648], ARREST DE la Cour de Parlement, les Chambres assemblées, le 23. Septembre 1648. , françaisRéférence RIM : M0_207. Cote locale : A_1_31.

Guyet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuuages à l’equipolent, entrans dans la Ville & Faux-bourgs de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_212. Cote locale : E_1_3.

Guyet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le Rabais du Pied Fourché, auec deffences aux Fermiers & leurs Commis de leuer ledit Droict. , françaisRéférence RIM : M0_209. Cote locale : E_1_2.

Guyet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; PORTANT DEFFENCES AVX Fermiers des Aydes, leurs Commis, & autres, de leuer à l’aduenir sur le Bestail à pied fourché, autres Imposition que l’ancien Droict, à peine de concussion. Du 2. jour d’Octobre 1648. , françaisRéférence RIM : M0_208. Cote locale : A_1_32.

Louis (XIV), De Guénégaud, Boucher [signé] [1648], DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES Intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiuement. Et d’vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des Officiers en la fonction de leurs Charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18, Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_939. Cote locale : A_1_28.

Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, Auec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles auant l’année mil six cens quarente-sept, & remise d’vn demy quartier d’icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf. Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de Iuillet mil six cens quarente-huict. , françaisRéférence RIM : M0_937. Cote locale : A_1_95.

Anonyme [1648 [?]], REMONSTRANCE DE LA VILLE DE PARIS, A LA REYNE REGENTE MERE DV ROY, Sur le faict des Thoisez. , françaisRéférence RIM : M0_3307. Cote locale : C_9_48.

Anonyme [1648 [?]], REMONSTRANCE DE LA VILLE DE PARIS, A LA REYNE REGENTE MERE DV ROY, Sur le faict des Thoisez. , françaisRéférence RIM : M0_3307. Cote locale : A_8_5.

Anonyme [1648], SOMMAIRE DES ARTICLES DE LA PAIX GENERALE entre l’Empire & la France. , françaisRéférence RIM : M0_3685. Cote locale : D_1_8.

Louis (XIV) / Du Tillet, François [signé] [1648], LETTRES PATENTES DV ROY, SVR L’ESTABLISSEMENT d’vne Chambre de Iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_2294. Cote locale : A_1_27.

France, Gaston de (duc d'Orléans) [signé] / Bourbon-Condé, Louis II de [signé] [1648], LETTRES DE MONSEIGNEVR le Duc d’Orleans, & de Monsieur le Prince, A Messieurs du Parlement. , françaisRéférence RIM : M0_2270. Cote locale : A_1_30.

Louis (XIV), de Guénégaud [signé] [1648], ORDONNANCE DV ROY, ENVOYÉE A MESSIEVRS LES Preuost des Marchands & Escheuins de sa bonne Ville de Paris: Par laquelle sa Majesté veut & entend que le commerce ordinaire des Bleds, & autres viures & marchandises y soit entretenu, ainsi qu’il est accoustumé, & fait deffences tres-expresses à toutes personnes d’y contreuenir. , françaisRéférence RIM : M0_2616. Cote locale : A_6_48.