Louis (XIV), Phélipeaux [signé] [1649 [?]], DECLARATION DV ROY, PAR LAQUELLE tous les Officiers du Parlement de Roüen sont interdits, declarez criminels de léze Majesté, & leurs Offices supprimez, en cas qu’ils ne se rendent dans quatre jours prés de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_920. Cote locale : A_1_14.

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DECLARATION DV ROY, PAR LAQUELLE tous les Officiers du Parlement de Roüen sont interdits, declarez criminels de léze Majesté, leurs Offices supprimez, en cas qu’ils ne se rendent dans quatre jours prés de sa Majesté.