De Malenfant [signé] [1650 [?]], ARRESTS NOTABLES DV PARLEMENT DE THOLOZE, Des 30. Auril & 5. May 1650. Donnez contre le Sieur Moran Maistre des Requestes, & autres soy pretendans Intendans de Iustice. , françaisRéférence RIM : M0_347. Cote locale : A_9_17.

Appuyer ici pour faire une recherche dans les sections du document(s) sélectionée(s).

[header]

ARRESTS NOTABLES DV PARLEMENT DE THOLOZE, Des 30. Auril 5. May 1650. EXTRAIT DES REGISTRES de Parlement. EXTRAIT DES REGISTRES de Parlement.