Table de Matières

De Guénégaud [signé] [1652], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT, Portant defences de leuer droits d’entrée en la Ville de Paris. Du 14. iour d’Aoust 1652. Autre portant le Payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. Du 17. dudit Aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë Election faire du sieur Broussel à la charge de Preoust des Marchands de la Ville de Paris, & des nommez Geruais & Holry, à celle d’Escheuins, Du 19. du mesme mois cy-dessus. , françaisRéférence RIM : M0_375. Cote locale : B_19_22.

Appuyer ici pour faire une recherche dans les sections du document(s) sélectionée(s).

[header]

ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT, Extrait des Registres du Conseil. Extrait des Registres du Conseil d’Estat. Extraict des Registres du Conseil d’Estat.