Table de Matières

Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98.

Appuyer ici pour faire une recherche dans les sections du document(s) sélectionée(s).

[header]

LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest Aduance, pour estre receus à LISTE DES OFFICIERS deschargez du Prest, autres qui n’en sont pas deschargez. Instruction de ce qui est à faire par les Commis à la Recepte du Prest Droict Annuel dans les Generalitez pour l’année 1650. LES VILLES OV SONT ESTABLIS lesdits Bureaux pour ladite Recepte.