Anonyme [1652], LE BREVIAIRE DES MINISTRES D’ESTAT, LEVR FAISANT CONNOISTRE les cas ausquels ils sont Inferieurs au Parlement de Paris. I. Pour faire voir comme quoy, le Conseil d’Estat n’a le pouuoir de receuoir le serment des Ducs & Pairs. II. Pour ne pouuoir faire le procés aux Princes du Sang. III. Pour ne pouuoir faire vallider les Edicts & Declarations du Roy. IV. Et pour ne pouuoir contraindre le Ressort du Parlement de Paris d’obeïr à ses Arrests. , françaisRéférence RIM : M0_607. Cote locale : B_19_52.
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pouuoir d’annuller & casser ses Arrests, voire de
l’interdire pour des causes impertinentes &
assez legeres.

 

Or il leur faut monstrer que le Parlement de
Paris representant les Estats du Royaume, à l’authorité
du Roy par deuers cela, & qu’il a mesme
pouuoir que les Estats, pour estre aussi ancien
que l’Estat.

Ce n’est point faire tort à la Souueraineté du
Roy, de deffendre les Loix fondamentales du
Royaume, chaque Estat à sa Police : Mais ce
qu’il y a de remarquable dans nostre Gouuernement,
c’est qu’il est tout naturel ; c’est à dire
que toutes choses s’y sont tousiours faites par le
consentement du Souuerain auec ses suiets, &
des suiets auec le Souuerain : c’a esté tousiours
vne correspondance reciproque.

La Souueraineté de nos Rois, est de faire iustice,
& faire toute sorte de bien : ils sont les veritables
images de la Diuinité, qui ne peut iamais
faire mal : leur Souueraineté est absoluë,
lors qu’il s’agist de l’execution de la Loy, & non
pas pour la destruire.

Si cela est constant, que toutes les plus grandes
affaires du Royaume se sont tousiours traictées
dans le Parlement de Paris, & non au Conseil
du Roy, & que c’est dans ce Parlement seulement,
où le Roy fait les Loix ; c’est donc

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Anonyme [1652], LE BREVIAIRE DES MINISTRES D’ESTAT, LEVR FAISANT CONNOISTRE les cas ausquels ils sont Inferieurs au Parlement de Paris. I. Pour faire voir comme quoy, le Conseil d’Estat n’a le pouuoir de receuoir le serment des Ducs & Pairs. II. Pour ne pouuoir faire le procés aux Princes du Sang. III. Pour ne pouuoir faire vallider les Edicts & Declarations du Roy. IV. Et pour ne pouuoir contraindre le Ressort du Parlement de Paris d’obeïr à ses Arrests. , françaisRéférence RIM : M0_607. Cote locale : B_19_52.