Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES VTILE AV PVBLIC, Touchant le retour du sieur d’Emery auec L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER & faulsaire & autres complices du 9. Auril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : B_14_38.
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temps ledit de Verges mettra en estat ladite inscription
en faux contre ladite promesse de deux
cens mil liures, & recognoissance faite pardeuant ledit
de Meaux : Auquel procez, lesdits Faye Mary &
consorts pourront interuenir si bon leur semble, &
sur le requeste dudit Chiarity du 24. Mars dernier
pour estre receus appellans de ladite sentence du 24.
May, en ce qu’ils ne sont preferez ausdits creanciers :
Les a ladite Cour receus appellans, tient pour bien releuez
sur ledit appel qu’elle a appointé au Conseil, &
sur la requeste de preference en droict a escrire &
produire par les parties ce que bon leur semblera dans
quinzaine, pour ce fait estre ordonné ce que de raison,
ladite sentence dudit Conseruateur pour le surplus
du contenu en icelle : mesme pour la preference
adiugée ausdits Teinturiers, plieurs de soye, Molliniers,
Cornero, Foutet, Berne & Pont S. Pierre, sortissant
effect : pour le surplus du contenu esdites requestes,
a mis & mer les parties hors de Cour & de
procez. Et pour le regard desdits Gadan & Milan, ordonné
qu’ils seront mandez à la Chambre, & blasmez
dudit bris de prison, auec defences de plus vser de
telle voye à peine de punition corporelle, & ce fait
les prisons leur seront ouuertes. Et en tant que touche
la demande dudit Gaignereau contre ledit Iean Particelly,
l’a condamné & condamne representer ledit
Lequateur esdites prisons dans quatre mois, autrement
à faute de ce faire, l’a condamné payer ladite
somme de six mil liures, pour laquelle il estoit prisonnier,
lesdits creanciers dudit Particelly preallablement
payez, & condamné ledit Iean Particelly és despens
enuers ledit Gaignereau. Prononcé ausdits Iean
Particelly, & Demeaux en la presence desdits Chastagnat,
Chiarity & autres, & executé le 9. iour d’Auril,
& ledit iour prononcé ausdits Gadan & Milan, &
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Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES VTILE AV PVBLIC, Touchant le retour du sieur d’Emery auec L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER & faulsaire & autres complices du 9. Auril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : B_14_38.