Vandôme, François de [signé] [1649], DERNIERE REQVESTE PRESENTEE A NOSSEIGNEVRS DE PARLEMENT PAR MONSEIGNEVR LE DVC DE BEAVFORT, AVANT LE IVGEMENT DE la calomnieuse accusation intentée par le Cardinal IVLLES MAZARIN. , françaisRéférence RIM : M0_1025. Cote locale : E_1_129.
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procedures faites par lesdits sieurs Maistres des Requestes,
& encores appellant de toute la procedure faite
en execution dudit Arrest du trentiéme Aoust 1645.
mesmes opposant à l’execution d’iceluy : Et faisant
droict tant sur lesdites appellations qu’opposition, en
cassant les procedures desdits sieurs Maistres des
Requestes, & infirmant la procedure faite en execution
dudit Arrest, renuoyer ledit Suppliant absous
de ladite accusation, sans préjudice de ses droits &
actions contre ledit Cardinal Mazarin, & autres, aux
fins de reparation, dépens, dommages & interests, ou
autrement, à telles fins que de raison ; Et vous ferez
bien. Signé, FRANÇOIS DE VANDOSME.

 

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Vandôme, François de [signé] [1649], DERNIERE REQVESTE PRESENTEE A NOSSEIGNEVRS DE PARLEMENT PAR MONSEIGNEVR LE DVC DE BEAVFORT, AVANT LE IVGEMENT DE la calomnieuse accusation intentée par le Cardinal IVLLES MAZARIN. , françaisRéférence RIM : M0_1025. Cote locale : E_1_129.