Radigues [signé] [1652], EDICT DV ROY, Portant Amnistie de tout ce qui s’est passé a l’occasion des presents mouuements, à la charge de se remettre dans trois iours dans l’obeïssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652. , françaisRéférence RIM : M0_1184. Cote locale : B_2_22.
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de quelque estat, dignité, & qualité qu’ils soient, sans
leur faire ny permettre qu’il leur soit fait aucun trouble ny
empéchement au contraire : Car tel est nostre plaisir ; Et afin
que ce soit chose ferme & stable à tousiours, nous auons fait
mettre nostre Sel à cesdites presentes, sauf en autres choses
nostre droit & l’autruy en toutes. DONNÉ à Compiegne
au mois d’Aoust, l’an de grace mil six cens cinquante-deux, &
de nostre Regne le dixiéme, Signé LOVIS ; Et plus bas, Par
le Roy, DE GVENEGAVD ; Et sellé sur lacs de soye, du grand
Seau de cire verte.
Leu, publié & registré, oy, & ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executé selon sa forme & teneur,
aux Charges portées par l’Arrest de ce iour, & ordonné que
Coppies collationnées à l’Original, seront enuoyées aux Bailliages
& Seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement
leu, publié, & registré. Enjoint aux Substituts du Procureur
General du Roy, d’y tenir la main, & certifier la Cour auoir
ce fait au mois. A Pontoise en Parlement le vingt-sixiesme
Aoust 1652. Signé RADIGVES.
EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement,
VEV par la Cour les Chambres assemblées, les Lettres Patentes
du Roy en forme d’Edict données à Compiegne
au mois d’Aoust 1652. Signées LOVIS ; Et plus bas, Par le
Roy, de Gvenegavd, & sellées du grand Seau de cire verte,
sur lacs de soye rouge & verte ; Par lesquelles, & pour les
causes y contenuës, ledit Seigneur de l’auis de son Conseil, où
estoient la Reyne sa tres-honnorée Dame & Mere, plusieurs
Radigues [signé] [1652], EDICT DV ROY, Portant Amnistie de tout ce qui s’est passé a l’occasion des presents mouuements, à la charge de se remettre dans trois iours dans l’obeïssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652. , français Référence RIM : M0_1184. Cote locale : B_2_22.
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