Louis (XIV), Phélippeaux [signé] [1650], DECLARATION DV ROY, Accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, Du 1. Octobre 1650. à Bourg sur la mer. , françaisRéférence RIM : M0_903. Cote locale : B_2_26.
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mesmes ceux qui ont esté cy-deuant à Bellegarde,
traité ou negocié auec les Espagnols, ou autres
étrangers, fait ligues vnions ou associations, tant
dedans que dehors nostre Royaume, en connoissance
ou participatiõ desdits traitez, negociations ou
ligues pendant les mouuemens de la presente année
& les precedentes, ioüiront de ladite Amnistie, à la
charge de demeurer cy apres dãs la fidelité & obeïssãce
qu’ils nous doiuẽt, & de renoncer ausdits traités,
ligues, vnions, & associations, & moyennant ce, ils
seront remis en la possession & joüissance de leurs
charges, biens & dignités dont ils joüissoiẽt au iour
que nostredite Cousine la Princesse de Condé est
partie de Mouron, sans mesmes qu’ils puissent estre
inquietez ny recherchez en leurs personnes, ny en
leursdits biens, dont main-leuée leur est faite à
nostre égard pour ce qu’ils pourront auoir commis
ou entrepris auparauãt depuis le 18. Ianuier dernier,
à condition neanmoins que les nouuelles fortifications
qui ont esté faites à Turenne, S. Cleré, Luneuil
& autres lieux qui leur appartiennent, seront razées,
& que les garnisons qui y ont esté establies en
seront ostées. Ce qui sera executé incessamment en
presence de ceux qui seront par nous commis pour
le faire faire.

 

Aussi tost que la presente Declaration aura esté
publiée ; Nous voulons & entendons que tous nos

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Louis (XIV), Phélippeaux [signé] [1650], DECLARATION DV ROY, Accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, Du 1. Octobre 1650. à Bourg sur la mer. , françaisRéférence RIM : M0_903. Cote locale : B_2_26.