Louis (XIV), De Guénégaud, Mollé [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, Portant confirmation & restablissement des Priuileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commançaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l’exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, &autres impositions. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : B_1_27.
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commançaux, pour reconnoissance de leur fidelité,
& que Nous auons tout sujet de traitter les
nostres aussi fauorablement, veu les tesmoignages
qu’ils ont rendu de la leur tant au feu Roy nostre
tres-honoré Seigneur & Pere, de glorieuse memoire,
que Dieu absolue, qu’à Nous depuis nostre
aduenement à la Couronne, & le zele qu’ils ont
toûjours fait paroistre pour le bien de son seruice &
le nostre, Nous auons bien volontiers eu esgard
à la tres-humble supplication qu’ils nous ont
faite, de leur vouloir octroyer nos Lettres de confirmation
de leursdits Priuileges. A CES
CAVSES, & autres bonnes considerations à
ce Nous mouuans, desirant les gratisier en ce qui
Nous est possible : De l’aduis de nostre Conseil, &
de nostre grace speciale, pleine puissance & authorité
Royale, Nous auons ausdits Officiers domestiques
& commançaux, ceux de la Reine nostre
tres-honorée Dame & Mere, & tous autres couchez
& employez aux estats qui en ont esté & seront
cy-apres mis en nostre Cour des Aides, ensemble
aux vefves d’iceux durant leur viduité & veterance,
continué & confirmé, continuons & confirmons
par ces presentes signées de nostre main,
tous & chacuns les priuileges, franchises, libertez,
immunitez, exemptions & affranchissemens par
Nous & nos predecesseurs Rois, à eux accordez cydeuant
par nos Edicts, Declarations & Arrests
Louis (XIV), De Guénégaud, Mollé [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, Portant confirmation & restablissement des Priuileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commançaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l’exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, &autres impositions. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : B_1_27.
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