Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, POVR L’INNOCENCE de Monseigneur le Prince de Condé. Verifiée en Parlement sa Majesté y seant, le septiéme Septembre 1651. , françaisRéférence RIM : M0_947. Cote locale : B_20_25.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 7 --

ennemis, ne les croyans pas veritables, au contraire,
les condamne comme faux, & artificieusement supposez ;
Veut & luy plaist que tous les écrits qui ont
esté enuoyez en ses autres Cours & à sa bonne Ville
de Paris, demeurent supprimez : & en tant que besoin
seroit, les a cassez, reuoquez & annullez comme
faux & supposez, sans qu’ores, ny à l’aduenir il
en puisse estre rien imputé à sondit Cousin le Prince de
Condé, ainsi que plus au long est porté par lesdites
Lettres. Conclusions du Procureur General du Roy ;
tout consideré : LADITE COVR A ordonné
& ordonne, Que lesdites Lettres seront registrées
au Greffe d’icelle, & icelles publiées en la presence
dudit Seigneur Roy, tenant son lict de Iustice, suiuant
l’Arrest du quatriéme dudit present mois. Fait
en Parlement le cinquiéme iour de Septembre mil
six cens cinquante-vn.

 

Signé, GVYET.

Collationné aux originaux par moy Conseiller &
Secretaire du Roy, Maison & Couronne
de France.

Page précédent(e)

Page suivant(e)


Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, POVR L’INNOCENCE de Monseigneur le Prince de Condé. Verifiée en Parlement sa Majesté y seant, le septiéme Septembre 1651. , françaisRéférence RIM : M0_947. Cote locale : B_20_25.