Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A L’ADVENIR aucuns Estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de Cardinal, n’auront plus entrée aux Conseils ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_931. Cote locale : D_1_43.
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enuoyées aux Baillages, Seneschaussées,
& autres sieges du ressort, pour y estre aussi
registrées & executées à la requeste dudit
Procureur General, & diligence de ses Substituts.
Fait en Parlement le dix-neufiéme Auril
mil six cens cinquante-vn.

 

Signé, GVYET.

Collationné aux Originaux par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A L’ADVENIR aucuns Estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de Cardinal, n’auront plus entrée aux Conseils ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_931. Cote locale : D_1_43.