Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A L’ADVENIR aucuns Estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de Cardinal, n’auront plus entrée aux Conseils ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_931. Cote locale : D_1_43.
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cens cinquante-vn, & de nostre regne le
huictiéme, Signé LOVIS ; Et sur le reply
est escrit, Par le Roy la Reyne Regente sa
Mere presente, DE GVENEGAVD, & sellées
sur lacs de soye rouge & verte du grand
sceau de cire verte. Et encore sur le reply est
escrit.

 

Leuës, publiées l’Audiance tenant, & Registrées
au Greffe de la Cour, Oüy ce requerant
le Procureur General du Roy, pour extre executées
selon leur forme & teneur, & coppies
collationnées à l’original enuoyées aux Baillages
& Seneschaussees de ce ressort pour y estre
pareillement leuës, publiées, registrées & executees.
Enjoint aux Substituts du Procureur
General d’y tenir la main & certifier la Cour
auoir ce fait au mois. A Paris en Parlement
le vingtiesme Auril mil six cens cinquante-vn.

Signé, GVYET.

Extrait des Registres de Parlement.

CE IOVR, la Cour toutes les Chambres
assemblées, ayant deliberé sur les Lettres

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Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A L’ADVENIR aucuns Estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de Cardinal, n’auront plus entrée aux Conseils ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_931. Cote locale : D_1_43.