Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A L’ADVENIR aucuns Estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de Cardinal, n’auront plus entrée aux Conseils ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_931. Cote locale : D_1_43.
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LOVIS par la grace de Dieu
Roy de France & de Nauarre,
A tous presens & à venir, Salut.
Les Gens de nostre Cour de
Parlement de Paris, Apres plusieurs
deliberations sur l’occurrence des affaires
presentes de ce Royaume, nous ayant
fait diuerses instances pour exclurre à l’auenir
de l’entrée de nos Conseils, & administration
de nos affaires, tous Estrangers,
mesme naturalisez, & les Cardinaux quoy
que François ; Novs apres auoir mis la
matiere en deliberation en nostre Conseil,
ayant esgard aux remonstrances des
Gens de nostredite Cour, & faisant consideration
des raisons qui nous ont esté par
eux representées sur ce sujet’ ; DE L’ADVIS
de la Reyne Regente nostre tres-honorée
Dame & Mere, de nostre tres-cher & tres-amé

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Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A L’ADVENIR aucuns Estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de Cardinal, n’auront plus entrée aux Conseils ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_931. Cote locale : D_1_43.