Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY POVR L’INNOCENCE DE Messieurs les Princes de Condé & de Conty & Duc de Longueuille, Auec restablissement de toutes leurs Charges & Gouuernemens. Verifiée en Parlement le 28. Feburier 1651. , françaisRéférence RIM : M0_946. Cote locale : B_6_6.
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en tous les Bailliages & Seneschaussées du ressort, pour y estre pareillement
leuës, publiées, registrées & executées. Enjoint aux
Substituts du Procureur General du Roy d’y tenir la main, & certifier
la Cour auoir ce fait au mois. A Paris en Parlement le 27.
Feurier mil six cens cinquante & vn. Signé, GVYET.

 

Collationné aux Originaux par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1651], DECLARATION DV ROY POVR L’INNOCENCE DE Messieurs les Princes de Condé & de Conty & Duc de Longueuille, Auec restablissement de toutes leurs Charges & Gouuernemens. Verifiée en Parlement le 28. Feburier 1651. , françaisRéférence RIM : M0_946. Cote locale : B_6_6.