Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : E_1_128.
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EXTRAICT DES PRIVILEGES
des Imprimeurs ordinaires du Roy.

Par Lettres patentes du Roy données à Paris le dernier
jour de Nouembre 1639. verifiees au Parlement & où
besoin a esté, données en consequence d’autres Lettres & Declarations
de Sa Majesté, Arrests tant du Conseil que de ladite
Cour de Parlement, & Sentences données au Bailliage de
Roüen ; Il n’est permis qu’à Dauid du Petit Val & Iean Viret,
Imprimeurs ordinaires de Sa Majesté, d’imprimer, vendre &
distribuer tous les Edicts, Declarations, Lettres patentes,
Arrests, Sentences, & autres Expeditions concernans les affaires
du Roy, portées par lesdites Lettres Patentes, Arrests &
Sentences : Et deffenses sont faites à tous autres Imprimeurs
de les imprimer ou contrefaire, à peine de trois mil liures d’amende,
& aux Colporteurs de les vendre ny distribuer, à peine
de prison.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : E_1_128.