Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.

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DECLARATION
DV ROY.

PORTANT REGLEMENT
sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets
de sa Maiesté.

Verifies en Parlement le vingt-quatriesme iour d’Octobre mil
six cens quarante huict.

A PARIS,
Chez MICHEL METTAYER, Imprimeur ordinaire
du Roy, demeurant en l’Isle Nostre Dame sur le
Pont Marie, au Cigne.

M. DC. XLIX.

Auec Priuilege de sa Maieste.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.