Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, Auec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles auant l’année mil six cens quarente-sept, & remise d’vn demy quartier d’icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf. Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de Iuillet mil six cens quarente-huict. , françaisRéférence RIM : M0_937. Cote locale : A_1_95.
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& le contenu en icelles garder & obseruer
inuiolablement selon leur forme & teneur, sans permettre
qu’il y soit contreuenu en aucune sorte & maniere
que ce soit. CAR tel est nostre plaisir, En tesmoin
dequoy nous auons fait mettre nostre seel à
ces presentes : DONNÉ à Paris le treiziéme iour
de Iuillet l’an de grace mil six cens quarante-huict,
& de nostre regne le sixiéme. Signé, LOVIS, &
plus bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere presente,
DE GVENEGAVD, & seellée du grand Sceau
de cire jaune. Et encore est écrit :

 

Leuës, publiées l’Audiance tenant, & registrées
au Greffe d’icelle, Oüy ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executées selon
leur forme & teneur, & copies d’icelles seront enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort,
pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées
& executées : Enjoint aux Substituts
dudit Procureur General d’en certifier la Cour
au mois. A la charge que les Commissions de
Lyonnois, Picardie & Champagne, seront apportées
en ladite Cour, pour y estre la premiere fois verifiées
toutes les Chambres assemblées, & apres en
la forme ordinaire en icelle Cour, & suiuant l’Arresté
contenu au Registre de ce iour, A Paris en
Parlement le dix-huictiesme Iuillet 1648.

Signé, DV TILLET.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, Auec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles auant l’année mil six cens quarente-sept, & remise d’vn demy quartier d’icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf. Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de Iuillet mil six cens quarente-huict. , françaisRéférence RIM : M0_937. Cote locale : A_1_95.