Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.
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XIV.
Et pour faire connoistre à la posterité, l’estime que
nous faisons de nos Parlemens, & afin que la Iustice
y soit administrée auec honneur & integrité requise,
Voulons qu’à l’aduenir les articles quatre-vingts-onze,
quatre-vingts douze, quatre-vingts
dix-sept, quatre-vingts dix-huict & quatre-vingts
dix-neuf, de l’Ordonnance de Blois de l’année cinq
cens soixante & dix-neuf, soient inuiolablement
gardez & executez : Ce faisant, que toutes affaires qui
gisent en matiere contentieuse, dont les Instances
sont de present ou pourront estre cy-apres pendantes,
indecises & introduites en nostre Conseil, tant
par éuocation qu’autrement, soient renuoyées & les
renuoyons pardeuant les Iuges qui en doiuent naturellement
connoistre, sans que nostre-dit Conseil
prenne connoissance de telles & semblables matieres
lesquelles voulons estre traittées pardeuant les
Iuges ordinaires, & par appelés Cours Souueraines,
suiuant les Edicts & Ordonnances, sans
que les Arrests desdites Cours Souueraines puissent
estre cassez ny retractez, sinon par les voyes
de droict, qui est Requestes Ciuiles & propositions
d’erreur, & par les formes portées par lesdites
Ordonnances, ny l’execution d’iceux Arrests
suspenduë ou retardée sur simple requeste
presentée audit Conseil. Voulons aussi qu’il ne soit
deliuré aucunes Lettres d’éuocatiõ generale ou particuliere
Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , français Référence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.
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