Le Tenneur [signé] [[s. d.]], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant renuoy & descharge de l’Accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadiuteur, Broussel & Charton. , françaisRéférence RIM : M0_277. Cote locale : D_2_40.
du 17. ensuiuant, par lequel auroit esté ordonné
Signé, LE TENEVR. |
Page précédent(e)
|
Le Tenneur [signé] [[s. d.]], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant renuoy & descharge de l’Accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadiuteur, Broussel & Charton. , françaisRéférence RIM : M0_277. Cote locale : D_2_40.