Le Tenneur [signé] [[s. d.]], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant renuoy & descharge de l’Accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadiuteur, Broussel & Charton. , françaisRéférence RIM : M0_277. Cote locale : D_2_40.
-- 2 --
Extraict des Registres de Parlement.
VEV par la Cour toutes les Chambres
assemblées, les informations & continuation
d’icelles, faites suiuant les Arrests de la dite
Cour, les 11. 13. 14. 16. 17. & 18 & 21. Decembre
dernier & 18. du present mois par les Conseillers
à ce commis à la requeste du Procureur General
du Roy, demandeur pour raison de l’émotion
arriuée au Palais le dit iour vnziesme Decembre :
Autre informations faites par les Lieutenans
Ciuil & Criminel du Chastelet conjointement.
Autre information faite par ledit Lieutenant Criminel
les 12. & 13. dudit mois de Decembre, à la
requeste du Substitud dudit Procureur General :
Arrests de ladite Cour desdits 13. Decembre &
14. ensuiuant, par lesquels auroit esté ordonné,
que les nommez la Boulaye, Germain Lagneau
& autres vestus de differentes couleurs designez
esdites informations, seroient pris au corps &
amenez prisonniers en la Conciergerie du Palais :
Autre Arrest de ladite Cour du 20. ensuiuant, par
lequel auroit esté ordonné que le nommé Roquemont
cy-deuant Lieutenant de la Compagnie
dudit la Boulaye, seroit oüy & interrogé sur
Le Tenneur [signé] [[s. d.]], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant renuoy & descharge de l’Accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadiuteur, Broussel & Charton. , français Référence RIM : M0_277. Cote locale : D_2_40.
|