Le Tellier [signé] [1650], ARTICLES ACCORDEZ ENTRE MESSEIGNEVRS les Commissaires, deputez par sa Majesté. ET LES SIEVRS AMBASSADEVRS des Treize loüables Cantons des Ligues de Suisse: Arrestez le dix-neufiéme May 1650. & ratifiez par Declaration du Roy donnée à Compiegne le 10. Iuin audit an. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_9_29.
ARTICLES ACCORDEZ ENTRE Messires CHARLES DE L’AVBESPINE, Garde des Seaux de France, René de Longueil, Presidene au Parlement de Paris, Sur-Intendant des Finances, & Michel le Tellier, Secretaire d’Estat, Commissaires deputez par sa Majesté, Et les Sieurs Conrard Vverdimiler, Conseiller & Boursier du Canton de Zurich, Vincent Vagner, du Conseil estroit du Canton de Berne, Rodolphe Wik, Aduoyer du Canton de Fribourg, & Iean Iacques Staal, du Conseil du Canton de Soleure, Ambassadeurs des Treize loüables Cantons des Ligues de Suisse, POVR la forme & les termes du payement des sommes qui sont deuës de tout le passé iusqu’à la fin de Decembre derniere, à aucuns Colonels, Capitaines & Soldats Suisses, tant ceux qui ont esté licentiez l’année derniere, que ceux qui sont encore à present dans le seruice de sa Majesté, Sans y comprendre ce qui peut estre deu aux Officiers du Regiment des Gardes Suisses, en consequence du Traitté fait auec eux en l’année 1648. I. QV'IL leur sera payé les sommes Dans la fin de Iuillet prochain, Dans la fin de Septembre aussi prochain pareille
Le Tellier [signé] [1650], ARTICLES ACCORDEZ ENTRE MESSEIGNEVRS les Commissaires, deputez par sa Majesté. ET LES SIEVRS AMBASSADEVRS des Treize loüables Cantons des Ligues de Suisse: Arrestez le dix-neufiéme May 1650. & ratifiez par Declaration du Roy donnée à Compiegne le 10. Iuin audit an. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_9_29. |