TROISIESME PARTIE.

Du Dimanche vingt-huictiesme Février
mil six cens quarante-neuf.

CE iour la Cour, toutes les Chambres
assemblées, Ayant deliberé sur
le recit fait le iour d’hier par Monsieur
le premier President, de ce qui
s’est passé à S. Germain en Laye, en la Deputation
faite vers le Roy & la Reyne Regente,
en execution de l’Arresté du 19. de ce mois &
an, & de la Proposition faite de tenir vne Conference,

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I. A. D. [1649], IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS. PROTECTEVRS DE L’ESTAT. CONSERVATEVRS DES LOIX. ET PERES DV PEVPLE. Tirées des anciennes Ordonnances, & des loix fondamentales du Royaume. DEDIEE AV ROY. Par I. A. D. , français, latinRéférence RIM : M0_1686. Cote locale : C_5_59.

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