Guyet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le Rabais du Pied Fourché, auec deffences aux Fermiers & leurs Commis de leuer ledit Droict. , françaisRéférence RIM : M0_209. Cote locale : E_1_2.
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EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
CE jour la Cour, toutes les Chambres
assemblees, apres auoir ouy
le rapport de deux Conseillers d’icelle,
Commis pour l’execution
de l’Arrest du 20. Iuillet dernier,
concernant la Pancharte & Tarif ordonné estre
fait par iceluy. Et veu les Edicts, Declarations
& Arrests donnez sur le sujet des leueés, tant sur
le Bestail à pied fourché, qu’autres Danrees ;
Ensemble la Requeste presentee par la Communauté
des Marchands Bouchers de cette Ville
& Fauxbourgs : Conclusions du Procureur
general du Roy sur ladite Requeste ; la matiere
mise en deliberation. LADITE COVR,
executant ledit Arrest du 20. Iuillet, a fait & fait
tres-expresses inhibitions & deffences aux Fermiers
des Aydes, leurs Commis & autres, de
leuer à l’aduenir, aux Entrees de cette Ville &
Fauxbourgs de Paris, les Impositions de quarante
Guyet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le Rabais du Pied Fourché, auec deffences aux Fermiers & leurs Commis de leuer ledit Droict. , français Référence RIM : M0_209. Cote locale : E_1_2.
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