Guyet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant cassation de la Declaration donnée contre Monseigneur le Prince de Condé. , françaisRéférence RIM : M0_306. Cote locale : B_7_57.
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esté executés, dont sera donné
aduis à Monsieur le premier president garde
des Seaux de France, lequel sera prié de
la part de ladite Cour d’appuyer l’execution
du present Arrest. DONNÉ le douxiéme
Ianuier mil six cens cinquante deux.

 

Signé, GVYET.

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Guyet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant cassation de la Declaration donnée contre Monseigneur le Prince de Condé. , françaisRéférence RIM : M0_306. Cote locale : B_7_57.