ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
Portant cassation de la Declaration
donnée contre Monseigneur
le Prince de Condé.

A PARIS,
Chez NICOLAS VIVENAY, en sa Boutique
au Palais.

M. DC. LII.

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Guyet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant cassation de la Declaration donnée contre Monseigneur le Prince de Condé. , françaisRéférence RIM : M0_306. Cote locale : B_7_57.

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