Extraict des Registres du Conseil d’Estat.
SVR ce qui a esté representé au Roy estant en
son Conseil, la Reine Regente sa Mere presente,
par les Preuost des Marchands & Escheuins de la Ville
de Paris, Qu’encore que par la Declaration de sa
Majesté du 22. Octodre dernier, les Rentes de ladite
Ville, assignées sur les Aydes de France, doiuent estre
payées de deux quartiers & demy pendant la guerre :
Neantmoins outre le recullement de plusieurs années
d’icelles, le fonds desdits deux quartiers & demy n’a
pas esté fait entierement dans l’estat de ladite Ferme ;
de l’année 1648. & particulierement pour les anciennes
qui ne s’y trouuent employées que pour deux
quartiers seulement ; duquel fonds les Receueurs &
Payeurs desdites Rentes n’ont pû tirer aucune chose
des Fermiers desdites Aydes, depuis le mois de Ianuier
dernier, sous pretexte des mouuemens derniers : en
consequence desquels ils pretendent n’auoir ioüy de
ladite Ferme, & ainsi les quartiers de Ianuier 1630. des
anciennes desdites Rentes, & le quartier d’Octobre
1644. des nouuelles, qui n’auoient esté ouuerts, ne peuuent
estre acheuez de payer, ny les quartiers suiuans
commencez au preiudice des Rentiers, lesquels en
font iournellement de grandes instances ausdits Preuost
des Marchands & Escheuins, dans l’Hostel de
ladite Ville. Requeroient qu’il pleust à sa Maiesté ordonner
ausdits Fermiers de payer incessamment entre
les mains desdits Payeurs les sommes necessaires pour
Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649],
ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , français
Référence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.