Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.
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recouurement, & particulierement celuy de ladite
Generalité de Moulins, auquel le nommé Belin a esté
subrogé. REQVEROIENT, attendu que les Proprietaires
desdites Rentes font des poursuites & instances
extraordinaires pour le payement, tant dudit quartier
de Ianuier 1648. que des restes des precedens, mesmes
de celuy de Ianuier de la presente année, en consequence
de ladite Declaration, dont ils demandent
l’execution, qu’il pleust à sa Maiesté y pouruoir,
pour arrester le cours desdites poursuittes : & ce faisant
que ledit Belin, & autres chargez desdits recouuremens,
seront contraints au payement des sommes
necessaires pour lesdites Rentes : VEV ladite Declaration
& l’Arrest de subrogation dudit Belin. SA
MAIESTÉ ESTANT EN SON CONSEIL,
la Reine Regente sa Mere presente, a ordonné & ordonne
que ledit Belin sera contraint comme pour
les deniers & affaires de sadite Majesté, à fournir
& mettre entre les mains des Receueurs & Payeurs
desdites Rentes, le fonds du quartier de Ianuier de
ladite année 1648. pour estre ledit quartier ouuert au
quinziéme du present mois, & iceluy payé & continué
dudit fonds par lesdits Payeurs : & pour cét effet
seront les quittances incessamment prises ; en sorte
que ledit quartier puisse estre entierement acheué au
dernier Avril prochain : & au premier dudit mois
d’Avril prochain, l’ouuerture des payemens sera faite
du premier quartier de la presente année 1649. pour
lequel, ensemble du deuxiéme, suiuant ladite Declaration ;
le fonds sera fait de net dans les Estats qui
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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.