montent lesdites treize semaines quatre iours : ensemble
à ce qu’il doit fournir pour le courant : Oüy le rapport
du Commissaire à ce deputé ; Et tout consideré,
SA MAIESTÉ ESTANT EN SON CONSEIL,
la Reine Regente sa Mere presente, a ordonné & ordonne
que ledit Receueur general du Clergé continuëra
le payement du fonds desdites rentes assignées
sur le Clergé, entre les mains des Receueurs & Payeurs
d’icelles, sur le pied de Quatorze mil deux cens quarante-sept
liures par chacune semaine, ainsi qu’il a accoustumé :
Lesquelles semaines seront augmentées
chacune de Quatre mil liures, à commencer au 12. du
present mois de Iuillet, pour remplacer lesdites treize
semaines quatre iours dont il est en reste, & continuëra
ladite augmentation iusques à ce qu’elles soient entierement
payées : à quoy faire le Receueur general
sera contraint, comme pour les deniers & affaires de sa
Majesté ; pour estre les deniers desdites treize semaines
quatre iours, distribuez ausdits Rentiers sur les quartiers
qui n’ont esté acquittez, & sans preiudice des instances
intentées contre ledit Receueur general du
Clergé, pour le fonds desdites rentes des années precedentes.
FAIT au Conseil d’Estat du Roy, tenu à
Compiegne le dixiesme Iuillet mil six cens quarante-neuf.
Signé, PHELIPEAVX.Et plus bas
est escrit,Registré, pour estre executé selon sa forme
& teneur, suiuant l’Arrest de ce iour. A Paris en
Parlement le vingt-sixiesme Iuillet mil six cens quarante-neuf.
Signé, DV TILLET.