Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT QV’IL SERA FAIT Assemblée en l’Hostel de cette Ville, pour aduiser les moyens d’entretenir & augmenter les Troupes leuées contre le Cardinal Mazarin, liberté du commerce & des passages, & pour le payement des Rentes deues par sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_323. Cote locale : D_1_61.
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faits ou à faire : Fait deffenses ausdits Comptables,
Fermiers, Redeuables, & à toutes autres personnes
de diuertir lesdits deniers à peine du quadruple,
& autre punition. Enjoint aux Officiers du Roy
des lieux, Maires, & Escheuins des Villes d’y tenir la
main. Et seront le present Arrest, & celuy du 20. de
ce mois enuoyez aux autres Parlemens, qui seront
conuiez de donner pareil Arrest : Et lesdits Arrests
leus & publiez en tous les Bailliages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout où besoin sera : Enjoint
aux Substituts dudit Procureur General en certifier
la Cour au mois. Fait en Parlement le 24. Iuillet
1652.
Signé DV TILLET.
Collationné à l’Original, par moy Conseiller,
Secretaire du Roy, Maison, Couronnne de
France & de ses Finances.
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