ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
Portant cassation de l’Assemblée
de Pontoise.

Du Vendredy neufiesme Aoust 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

M. DC. LII.

Auec Priuilege de sa Maiesté.

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Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant cassation de l’Assemblée de Pontoise. , françaisRéférence RIM : M0_324. Cote locale : B_15_8.

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