Du Tillet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets de sa Majesté: Et à eux enjoint, viure & se contenir suiuant les Ordonnances. , françaisRéférence RIM : M0_214. Cote locale : E_1_4.
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des Sujects du Roy, & à ce quaucun n’en
pretende cause d’ignorance, Ordonne que l’Arrest
sera publié à son de trompe, affiché aux lieux publics,
& enuoyé aux Bailliages & Seneschaussées
pour y estre leu, publié & executé à la diligence des
Substituds du Procureur general qui certiffieront
auoir ce faict au mois. FAICT en Parlement
le dixseptiesme Decembre mil six cens quarante
huict.

 

Signé, DV TILLET.

Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy, & de ses Finances.

LE Samedy dixneufiesme iour de Decembre
mil six cens quarante huict, l’Arrest
cy dessus a esté leu & publié à son de Trompe
& cry public par les Carrefours ordinaires &
extraordinaires de cette Ville & Fauxbourgs

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Du Tillet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets de sa Majesté: Et à eux enjoint, viure & se contenir suiuant les Ordonnances. , françaisRéférence RIM : M0_214. Cote locale : E_1_4.