Du Tillet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets de sa Majesté: Et à eux enjoint, viure & se contenir suiuant les Ordonnances. , françaisRéférence RIM : M0_214. Cote locale : E_1_4.
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EXTRAICT
DES REGISTRES
de Parlement.

SVR la plaincte faite à la Cour par
le Procureur General du Roy, des
violences, exactions, voleries & outrages
que les Capitaines, Soldats
& Gens de guerre commettent en
plusieurs endroits du Royaume, mesme en ce ressort
& aux environs de cette Ville de Paris, en
sorte que les Villages, Bourgs & Bourgades peuuent
etre abandonnez, la Campagne par où ils
passent ou sejournent presque deserte, & les terres
sans labour, ostant l’esperance de recueillir les
fruicts necessaires à la nourriture du Peuple, tant
des Villes que du plat Pays : Requerant y estre
pourveu pour la seureté publique, & soulagement
des Subjets du Roy. LA COVR, les Chambres
assemblées, A ordonné & ordonne, Que Commission

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Du Tillet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets de sa Majesté: Et à eux enjoint, viure & se contenir suiuant les Ordonnances. , françaisRéférence RIM : M0_214. Cote locale : E_1_4.