Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ TOVTES LES CHAMBRES ASSEMBLÉES, Contre le Cardinal Mazarin. , françaisRéférence RIM : M0_308. Cote locale : B_13_9.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 5 --

en tous les Bailliages, Seneschaussées
& Sieges du ressort, pour y estre publiez,
gardez & executez selon leur forme
& teneur, & qu’il sera fait response
de la part de ladite Cour, aux parlements
qui ont escrit à icelle ; ausquels, & à tous
les autres Parlements ; le present Arrest
sera enuoyé, & inuitez de donner pareil
Arreso & escrit à Monsieur le premier
President, Garde des Sceaux de France ; &
prié de faire instance vers iceluy Seigneur
Roy, pour la liberté de Maistre François
Bitault, Conseiller en ladite Cour, & pour
ce enuoyé homme exprés ; & ledit sieur
premier President prié de donner response :
& outre arresté ; Qu’il ne sera procedé en
ladite Cour, à la reception d’aucun Duc,
Pair, Mareschal de France, ny autres Officiers
de la Couronne, que ledit Cardinal
ne soit sorty hors du Royaume, Terres,
& Places de la protection du Roy ; mesme
à l’esgard du sieur Mareschal de la Milleraye,
qu’il n’ait satisfait au Parlement de
Bretagne : Comme aussi sera, à la requeste
Page précédent(e)

Page suivant(e)


Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ TOVTES LES CHAMBRES ASSEMBLÉES, Contre le Cardinal Mazarin. , françaisRéférence RIM : M0_308. Cote locale : B_13_9.