Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant qu’il sera fait assemblée en l’Hostel de ceste Ville pour la seureté d’icelle, & éloignement du Cardinal Mazarin. , françaisRéférence RIM : M2_15. Cote locale : B_11_14.
Page précédent(e)

-- 4 --

Roy, & Arrest de ladite Cour ; & que les
deniers prouenans des Fermes des Gabelles,
Aydes, cinq grosses Fermes, Tailles, & autres
estans entre les mains des Comptables, Fermiers
& Redeuables, & qui seront à l’aduenir,
seront apportez incessamment en la dite Ville
de Paris, pour estre employez au payement
des Rentes constituées sur icelle, à la décharge
de sa Majesté, & autres necessitez ; nonobstant
tous ordres & empeschemens faits ou à
faire : Fait deffenses ausdits Comptables, Fermiers,
Redeuables, & à toutes autres personnes
de diuertir lesdits deniers à peine du quadruple,
& autre punition. Enjoint aux Officiers
du Roy des lieux, Maires, & Escheuins
des Villes d’y tenir la main. Et seront le present
Arrest, & celuy du 20. de ce mois enuoyez
aux autres Parlemens, qui seront conuiez de
donner pareil Arrest : Et lesdits Arrests leus &
publiez en tous les Baillages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout ou besoin sera :
Enjoint aux Substituts dudit Procureur General
en certifier la Cour au mois. FAIT en Parlement
le 24. Iuillet 1652. Signé DV TILLET.

 

Collationné à l’Original, par moy Conseiller, Secretaire
du Roy, Maison Couronne de France & de ses Finances.

Page précédent(e)


Du Tillet [signé] [1652], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant qu’il sera fait assemblée en l’Hostel de ceste Ville pour la seureté d’icelle, & éloignement du Cardinal Mazarin. , françaisRéférence RIM : M2_15. Cote locale : B_11_14.