Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour de Parlement, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , françaisRéférence RIM : M0_264. Cote locale : E_1_108.
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EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
CE IOVR, la Cour apres auoir veu les Requestes
presentées ; l’vne par Iean Baptiste
Fauier, Iean Veritté & autres, tous demeurans
proche & és enuirons du Palais, à ce
qu’il fust ordonné que les Baux qui leur auoient esté
faits des Maisons où ils sont demeurans, chacun en leur
particulier, demeuroient nuls & resolus, & qu’ils demeureroient
deschargez des loyers qui ont couru ou
courront, si mieux les Proprietaires n’aymoient consentir
& accorder la diminution du prix desdits Baux,
de moitié, tant pour les termes de Noël, que ceux depuis
escheus & qui escherroient iusques à l’expiration
desdits Baux, auec defenses de mettre lesdits Baux à execution,
ny de proceder au transport & vente de leurs
biens meubles : Autre par les Habitans des ruës de la
Draperie, Barrillerie & Geruais Laurent, à ce qu’ils fussent
deschargez de leurs Baux & du payement de la demie
année escheuë au iour de Pasques dernier, & les
Locataires & Sous-locataires & Chambrelans à proportion :
Autre par Iean de la Serre & autres, demeurans
en la Cité, tendante à mesme fin : Autres par les
Marchands locataires des Boutiques estans dans la Gallerie
Dauphine du Palais, à ce qu’en payant par eux le
Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour de Parlement, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , français Référence RIM : M0_264. Cote locale : E_1_108.
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